J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2005 portant reconnaissance

NOR : INTA0500201D


Par décret en date du 27 juillet 2005, la congrégation de La Xavière, dont le siège est 33, rue Tournefort, à Paris (5e), est légalement reconnue.